Qu'est ce qui est garanti pour le vol dans l'assurance VTC ? Quelles sont les obligations pour être garanties ? 

 

La garantie vol peut être subordonnée pour certains véhicules au marquage du numéro d’immatriculation par le correspondant d’une société de marquage agréée par SRA (Sécurité et Réparation Automobile) et inscription de ce marquage sur le fichier central d’ARGOS, Groupement d’Assureurs Français pour la Lutte contre le Vol (GIE) et à la présence d’un système de protection antivol (mécanique ou électronique) agréés par la Compagnie.

Si tel est le cas, les conditions de ce marquage et de cette protection antivol sont stipulées dans des clauses validées au présent contrat et dont les numéros figurent aux Dispositions Particulières.

 

Notre cabinet garantit les dommages résultant de la disparition ou de la détérioration par suite de vol ou de tentative de vol  dans notre contrat d'assurance VTC:

-du véhicule assuré,

-des accessoires de série, des éléments du véhicule 4 roues, avec ou sans vol du véhicule, de ses éléments extérieurs, des accessoires du 2 roues à moteur,avec vol du véhicule,

-de ses accessoires non livrés par le constructeur et de son contenu : Lorsque le véhicule assuré est un véhicule à quatre roues, la disparition et les détériorations de son contenu et de ses accessoires non livrés en série par le constructeur, peuvent être également garanties, dans les mêmes conditions que ci-dessus, moyennant surcotisation. Cette extension de garantie est alors accordée à concurrence, par sinistre, de la somme indiquée aux Dispositions Particulières.

Si cette extension est accordée, la Compagnie garantit également, dans la même limite, lesdits accessoires et contenu lorsqu’ils sont volés seuls, par effraction caractérisée du véhicule assuré.

 

La garantie fonctionne lorsque le vo est survenus dans les conditions suivantes :

-avec effraction des moyens de fermeture du véhicule assuré (du mécanisme de mise en route et du système d’immobilisation exigé s’il s’agit d’un 2 roues à moteur ou assimilés) ;

 

Et sans cette effraction dans les conditions suivantes :

-  à l’intérieur d’un garage privé avec effraction des moyens de fermeture de ce garage,

-  avec vol des clés du véhicule par agression ou effraction du local les renfermant (les systèmes de fermeture de porte du véhicule seront remboursés en l’absence de vol du véhicule).

-  uniquement pour le vol isolé des seuls éléments fixés à l’extérieur du véhicule 4 roues.

 

Lorsque la détérioration résulte du vol ou de la tentative de vol du contenu, des accessoires de série ou non, ou des éléments du véhicule, il sera fait application d’une franchise spécifique corres- pondant à 10 % du montant des dommages (avec un minimum de 76 euros et un maximum de 230 euros) ne se cumulant pas avec la franchise éventuellement stipulée aux Dispositions Particulières.

 

L’indemnité due au titre de la garantie Vol sera réduite de 50 % déduction faite de la franchise applicable et dans la limite d’éventuels plafonds prévus aux Dispositions Particulières :

-Si l’assuré ne peut justifier de l’existence ou de la conformité des moyens de prévention prévus aux Dispositions Particulières.

si le vol du véhicule survient pour l'une des raisons suivantes :

les portes, les vitres et toits ouvrants ne sont pas entièrement clos et verrouillés,

le garage privé n’est pas entièrement clos et verrouillé,

les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l’intérieur, sur

le véhicule, ou ont été volées sans effraction.

 

EN CAS DE VOL AVEC EFFRACTION DU CONTENU DU VÉHICULE ASSURÉ STATIONNÉ SUR LA VOIE PUBLIQUE OU SUR UN PARKING EXTÉRIEUR ENTRE 21 HEURES ET 7 HEURES DU MATIN, LE PLAFOND DE LA GARANTIE SERA RÉDUIT DE MOITIÉ.

Sont exclus de l'assurance VTC :

• les vols commis à l’intérieur des véhicules bâchés ou décapotables ;

• le vol des clés sans vol ou détériorations du véhicule assuré.

 

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