Dans le cadre de déplacement de marchandises, le transporteur routier est tenu de prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver l’intégrité des biens transportés. Le transport de marchandises est une activité soumise à de nombreux risques tels que les accidents, détérioration, chocs, vols ou pertes d’une partie ou de la totalité des biens transportés. Découvrez quelle est la responsabilité du transporteur routier en cas de sinistre avec les experts d’Assurances de Navarre.
Le transporteur routier est responsable de la marchandise qui lui est confiée, de la prise en charge jusqu’à la livraison. Celui-ci peut toutefois prévoir des clauses dans son contrat dans le but de limiter l’indemnisation due en cas de sinistre de la marchandise. Lorsque la responsabilité du transporteur routier est établie, l’entreprise ayant chargé de l’acheminement au professionnel du transport ne pourra pas réclamer d’indemnisation supérieure.
En cas de perte, de dégradation ou de vol de marchandise, les contrats d’assurance de transport contiennent une clause qui plafonne la responsabilité du transporteur routier. À défaut d’une telle clause, le contrat type applicable à ces professionnels du transport limite également leur responsabilité.
C’est seulement en cas de faute inexcusable que le client peut obtenir une réparation intégrale du préjudice. Dans certaines situations, le professionnel a la possibilité de s’exonérer de sa responsabilité, notamment en cas de vice propre de la marchandise ou de force majeure.
Quelle est sa responsabilité en cas de faute inexcusable ?
En cas de faute inexcusable, le transporteur routier est tenu d’indemniser intégralement son client pour la perte ou le dommage subi par la marchandise transportée. La faute inexcusable est définie par la loi comme « la faute délibérée qui implique la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire sans raison valable ». C’est pourquoi il est important que le transporteur porte une attention particulière pour protéger sa marchandise lors des trajets, stationnement, afin d’éviter tout désagrément.
Faire le choix d’une assurance dédiée aux transporteurs routiers de marchandises
Il est recommandé de souscrire à un contrat d’assurance transport de marchandises afin de garantir le professionnel dans le cadre de dommages causés aux marchandises quelles qu’en soient la nature et l’origine. Cela le garantit contre tous les coûts éventuels en cas de sinistres occasionnés à la marchandise dont il est responsable et ainsi limiter les éventuelles pertes.
La limitation de responsabilité du transporteur routier est basée sur le poids des marchandises endommagées et non sur la valeur réelle de celles-ci :
- Pour un transport terrestre de moins de 3 tonnes : 3€ par objet et un maximum de 750€ par colis
- Pour un transport terrestre de plus de 3 tonnes : 14€ par KG ou 2300€ par tonne
Assurances de Navarre apporte une solution sur-mesure pour les professionnels du transport. En tant que transporteur routier, vous bénéficiez d’un contrat d’assurance adapté à votre activité et à votre rayon d’action, qu’il soit régional ou national. Découvrez toutes nos assurances auto VTC, Taxis, transport de marchandises, poids lourds et messageries.